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Révision du droit humanitaire international en 1977

Révision du droit humanitaire international en 1977

Les deux premiers Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 ont été adoptés le 8 juin 1977. Plusieurs rencontres d’experts organisées préalablement à leur adoption ont produit une documentation importante qui demeure encore aujourd’hui d’une grande pertinence pour l’interprétation et l’application de ces instruments de droit international humanitaire.

Le premier protocole concerne la protection des victimes lors des conflits internationaux, mais également lors des « conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la discrimination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » (article 2). Le second protocole concerne la protection des victimes lors des guerres civiles : il est question de conflit armé non-international, par opposition aux conflits armés internationaux du premier protocole additionnel.

Le 28 janvier 1998, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne a ratifié les deux protocoles additionnels de 1977 à la Convention de Genève, avec une déclaration du ministre d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth, Tony Lloyd, selon laquelle l'interdiction de la destruction massive ne s'applique qu'aux armes conventionnelles et ne concerne pas l'utilisation des armes nucléaires.

Pour les 40 ans de l’adoption des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève en 2017, l’équipe de la bibliothèque et des archives du CICR a rédigé une édition spéciale de la bibliographie de droit international humanitaire.

Le 8 juin 2017 a marqué le 40ème anniversaire de l’adoption des 2 Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 à l’issue de la conférence diplomatique convoquée par la Suisse.

Quels furent les obstacles rencontrés lors du processus d’adoption des Protocoles ? Quel a été l’impact des guerres de libération nationale ou de l’arme atomique lors des négociations ? Quelles sont les principales innovations apportées par ces nouveaux traités ? Comment ont-ils été perçus dans différents pays ? Quels sont les documents-clés liés aux Protocoles ? Les réponses à ces questions et à de nombreuses autres se trouvent dans les références listée dans la bibliographie. Celle-ci regroupe des articles, chapitres et ouvrages en anglais et en français disponibles dans la collection de la bibliothèque du CICR.

Photo de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, en juin 1977.

© CICR/Jean-Jacques Kurz (V-P-CER-N-00017-01)

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Les Archives du CICR
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Jan 16th, 2023
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